Conditions générales de location

2 — Paiement

La réservation devient effective dès lors que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (30 % de la somme totale).

Le solde de la location est versé 30 jours avant l’arrivée et la caution est versée 30 jours avant l’arrivée.

3 — Dépôt de caution

30 jours avant l’arrivée, un dépôt de garantie (caution) est demandé par le propriétaire. Il est d’un montant forfaitaire de 2000 €. Le propriétaire a le droit d’encaisser le dépôt de garantie.

Il est restitué au locataire après l’état des lieux contradictoire de sortie, ou lui est envoyé dans un délai de 7 jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

4 — Utilisation des lieux

Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Les fêtes, anniversaires, enterrements de vie de jeune fille ou de garçon sont interdits dans le gîte (intérieur comme extérieur).

À son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

Le propriétaire doit fournir le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintenir en état de servir.

5 — Nombre d’occupants

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le contrat, soit 12 personnes. Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas, et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément peut être calculé au prorata du nombre de personnes.

6 — Nombre de nuitées minimum

La durée de location du gîte ne peut être inférieure à deux nuits consécutives. Durant les périodes de vacances scolaires, les réservations d’une semaine seront privilégiées.

7 — État des lieux et inventaire

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et portent la signature des deux parties.

8 — Conditions de résiliation

Toute annulation doit être notifiée dans les plus brefs délais. Les arrhes seront toujours considérées comme dédit et à valoir sur le prix de la location. Voir les conditions d’annulation spécifiques au contrat.

9 — Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Le cas de force majeure est reconnu si le locataire justifie d’un motif grave rendant impossible le déroulement total de la location. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.

10 — Assurances

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.

Il sera donc exigé de la part du locataire une attestation d’assurance avant l’arrivée.

11 — Litiges ou réclamations

Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite, un organisme représentatif.

Signature

Signature du locataire : précédée de la mention « lu et approuvé », au moment de la signature du contrat de location.